Renseignement sanitaire sur la FSAD

Renseignements Professionnels

 

Arrêté du 17 decembre 2008 sur http://www.legifrance.gouv.fr/ Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux conditions d'octroi de la dotation aux jeunes agriculteurs


Texte règlementaire 

Texte règlementaire concernant l’implantation des ruchers et la distance avec le voisinnage.    



Annonce 

Un éleveur de reines de notre région :

Notre collègue vend des « kieler » … Il s’agit de petits nuclei comportant 4 cadrons (4 barres en fait) sur lesquelles on soude une petite cire gaufrée ; il y a un nourrisseur intégré : Il faut une très petite quantité d’abeilles pour les peupler et il est facile d’y trouver la reine.  Lorsque la reine est récupérée, après fécondation, il suffit d’incorporer une nouvelle cellule. Ils sont en polystyrène très épais et sont particulièrement résistants ; ils comportent également un système de repérage pour faciliter le suivi de l’élevage.
Il y en a plusieurs centaines à vendre.
Un petit prix sera demandé pour quantité importante –  En cas de détail, le prix sera évidemment un peu plus important : dans tous les cas ce dernier sera largement dégressif en fonction du nombre. Affaire intéressante même pour des éleveurs en « herbe » afin de faire mûrir vos cellules pour les affecter ensuite à des paquets d’abeilles ou remplacement de vieilles reines ou même de création d’essaims.  
Plus de renseignements par téléphone, notamment le : prix par quantité.

Pour tous renseignements, contactez : michel.duret@syndicapicole.com



la déclaration de ruchers

Voici enfin la circulaire qui nous apprend ce que nous devons faire :

  1. pour les amateurs (9 ruches maximum) et autoconsommation de miel, il sera attribué un numéro dit « Numagrit » par l’ex DDSV (DDPP maintenant)
  2. pour les autres amateurs, ceux qui vendent leur miel, il faut impérativement un numéro SIRET (à demander à la chambre d’agriculture qui vous enverra le document à remplir). Cette attribution est gratuite mais il vous faudra, en fin d’année, rajouter sur votre feuille d’impôt, le nombre de ruches possédées.  Moyennant quoi, vous pouvez vendre votre miel  
  3. Pour les amateurs qui vendent le miel, il est  ‘obligatoire’  de posséder un n° SIRET (lire la circulaire).

 Non obligatoire pour ceux qui « livrent «  à une coopérative apicole.

N’oubliez surtout pas de renseigner votre Registre d’Elevage  (visites sanitaires, créations d’essaims, élevage ainsi que mortalité d’ailleurs, soins divers apportés aux ruches avec l’ordonnance vétérinaire qui vous sera délivrée par le Service Sanitaire – la FSAD sans doute – et l’évolution de votre cheptel) afin d’assurer une traçabilité à vos produits. Il faudrait aussi disposer d’un « cahier de miellerie »… afin de porter la provenance et la destination de votre miel. L’indication de la DLUO est obligatoire sur tout pot de miel conditionné.

Le seuil de cotisation de solidarité MSA est fixé à 40 ruches : au-delà, il faut leur demander.

Cliquez ici pour avoir la declaration de ruchers
Cliquez ici pour avoir la declaration annuelle de rucher . NUMAGRIT